2015/04/01 - Croatie et la Slovénie - Nouvelle taxe pour les autobus touristiques

Au courant de l'année 2014, est entrée en vigueur une nouvelle loi en Croatie et Slovénie imposant aux autocaristes étrangers de payer la TVA sur la base des kilomètres parcourus sur les territoires croates et slovènes.

L'année dernière, aucun autocar n'a été arrêté ni contrôlé mais depuis quelque temps, on reparle beaucoup de cette loi et il pourrait se faire que des contrôles commencent...

Voici donc les informations concernant la procédure requise :

Pour la Slovénie :
- chaque autocariste étranger doit s'enregistrer auprès du ministère des finances slovène pour obtenir un numéro de TVA slovène
- l'autocariste reçoit ensuite un document avec le numéro de TVA et il doit la déclarer une fois par an (et non pas à chaque voyage)
- la TVA en Slovénie est de 9,5% et et se paie sur le prix de chaque kilomètre parcouru sur le territoire (par exemple, si un kilomètre coûte environ € 1,00 et on parcourt 200 km en Slovénie, le calcul sera le suivant : 1,00 x 0,095 x 200 km = 19 euro)

Pour la Croatie :
- chaque autocariste étranger doit s'enregistrer auprès du ministère des finances croate pour obtenir un numéro de TVA croate
- l'autocariste reçoit ensuite un document avec le numéro de TVA et il doit la déclarer pendant le/les mois où le voyage a été effectué mais aussi à la fin de l'année avec le montant total.
- la TVA en Croatie est de 25% et et se paie sur le prix de chaque kilomètre parcouru sur le territoire (par exemple, si un kilomètre coûte environ € 1,00 et on parcourt 200 km en Croatie, le calcul sera le suivant : 1,00 x 0,25 x 200 km = 50 euro)
Le montant de cette TVA peut être réduit sur présentation de factures de gasoil ou de péages qui comprennent déjà la TVA.

Pour obtenir le numéro de TVA auprès des ministères, il faudra remplir des documents (qui existent en croate, allemand ou anglais), présenter l'acte de création de l'entreprise, (décision ou extrait du registre des entreprises) traduit en langue croate par un traducteur assermenté.

Si l'autocariste ne souhaite pas présenter lui même la déclaration de TVA, il a la possibilité de s'adresser à un conseiller fiscal croate et/ou slovène qui pourra s'occuper de cette déclaration à sa place (service payant). Attention, pour les voyages en Slovénie, le conseiller devra être slovène et pour les voyages en Croatie, il devra être croate.

Il est important que les conducteurs de tous les autocars qui entrent en Croatie ou en Slovénie puissent présenter, en cas de contrôle, la déclaration d'enregistrement avec le numéro de TVA pour la Croatie et la Slovénie.

Face à cette nouvelle règlementation, nous vous informons que l'agence Ovest est en mesure de vous offrir son assistance grâce à ses contacts locaux.